Fonds étrangers: La Cour des comptes met à l'index des associations

Lors de la séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, consacrée à la présentation et à la discussion de la mission relative à la Cour des comptes dans le cadre du projet de la loi de finances 2026, la première vice-présidente de cette institution, Fadhila Gargouri, a assuré que l’intégrité des magistrats de la Cour, de ses agents, de ses greffiers ainsi que de l’ensemble de ses membres ne saurait être remise en cause.

Elle a, également, souligné leur volonté de poursuivre la collaboration avec les pouvoirs, législatif et exécutif, afin d’assurer un contrôle rigoureux et une efficace reddition des comptes, dans le but de protéger les fonds publics.

En réponse aux questions des députés, Fadhila Gargouri a assuré que l’élaboration des rapports de la Cour se fait conformément à la loi qui la régit, ainsi qu’aux normes internationales, lesquelles exigent que la date de publication du rapport ne dépasse pas l’année budgétaire, plus de 24 mois.

Elle a indiqué, dans ce contexte, que la Cour est actuellement en train de finaliser la clôture du budget de 2023 et que le rapport final sera remis aux deux Chambres, avant la fin de l’année en cours.

Elle a précisé que les rapports de la Cour sont publiés au public et font l’objet de séances avec l’institution législative. Elle a ajouté qu’un nouveau plan de communication est en préparation et que les rapports seront simplifiés, pour les rendre accessibles à tous.

Gargouri a expliqué que les rapports de la Cour contiennent des indicateurs économiques et financiers importants, notamment les taux d’endettement et d’inflation, le déficit budgétaire, les ressources de l’État, le chômage et l’emploi.

Elle a, par ailleurs, prôné l'attachement à garantir une bonne gestion des fonds publics et à lutter contre la corruption, grâce à une approche préventive reposant sur le contrôle interne.

Nécessaire révision du cadre juridique des associations

D'un autre côté, la première présidente de la Cour des comptes a indiqué que, selon les investigations de la Cour, plusieurs associations ont reçu d’importants financements de sources étrangères, alors qu’aucun système d’information global ne permet actuellement à l’État d’en mesurer l’ampleur.

Aussi a-t-elle insisté sur la nécessité de réviser le cadre juridique des associations pour garantir un suivi et un contrôle efficaces de leurs activités.

Lors de l’examen du budget proposé pour la Cour des comptes, les députés ont soulevé plusieurs interrogations, notamment sur l’efficacité des rapports de contrôle réalisés par la Cour, qui n’ont pas de caractère contraignant ni obligatoire; ce qui favorise la répétition des irrégularités et des dépassements.

Ils ont, également, critiqué la lenteur et le retard dans la remise de ces rapports, ainsi que leur non-conformité aux normes internationales en vigueur.

Ils se sont interrogés aussi sur le sort des rapports de contrôle réalisés par la Cour, concernant certains partis politiques et associations.